Dernière mise à jour : 19/09/2025
1. Responsables du traitement
Les données personnelles collectées par Palm Records sont traitées par :
Palm Records
SAS à Associé Unique au capital de 500 000 euros
Siège social : 43, Avenue la Canardière, 06210 Mandelieu-la-Napoule
RCS Cannes 881 450 321
N° TVA intracommunautaire : FR88145032147283910
Contact : [email protected]
Représenté par M. Romain Carilend, directeur de Palm Records
Et sa filiale :
Palm Records Japan
Gōdō Kaisha (équivalent de la SARL Française) au capital social de 85 000 000 Yens (environ 500 000 euros).
Siège social : Chome-6-19 Shibuya, Shibuya-ku, Tokyo 150-0002, Japon
Tokyo Legal Affairs Bureau, Company No. 0111-03-027592
Contact : [email protected]
Représenté par M. Masato Hanzawa, directeur de Palm Records Japan
Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à : [email protected].
2. Données collectées
Palm Records est susceptible de collecter les données suivantes :
- Données contractuelles et financières : nom, prénom, coordonnées, informations bancaires et fiscales (artistes, ayants droit, partenaires).
- Données issues des standards téléphoniques des filiales Palm Group : titres musicaux diffusés, durée, fréquence de diffusion, identifiant pseudonymisé généré à partir du numéro de téléphone appelant (permettant de calculer le nombre d’auditeurs uniques sans possibilité d’identification directe).
Palm Records ne collecte pas directement de données personnelles auprès des voyageurs ou clients des filiales Palm Group.
3. Finalités et bases légales du traitement
Les traitements mis en œuvre par Palm Records poursuivent les finalités suivantes :
- Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) : gestion des contrats avec les artistes et partenaires.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : établissement de statistiques d’écoute des musiques diffusées sur les standards téléphoniques, amélioration de la qualité et de la diversité musicale.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des pièces contractuelles et financières à des fins comptables et fiscales.
4. Destinataires des données
Les données sont transmises uniquement aux destinataires suivants :
- Services internes de Palm Records (gestion contractuelle et statistique).
- Filiales de Palm Group : uniquement pour la transmission des flux de diffusion musicale, sans accès aux statistiques consolidées.
- Artistes et ayants droit : sous forme de statistiques agrégées (par titre, nombre d’écoutes, auditeurs uniques), sans possibilité d’identification des appelants.
- Autorités judiciaires ou administratives : uniquement en cas d’obligation légale.
5. Durée de conservation des données
- Informations musicales (titres, durée, fréquence, identifiant pseudonymisé) : 90 jours maximum.
- Statistiques agrégées : 5 ans.
- Données contractuelles et financières : 10 ans, conformément aux obligations légales comptables et fiscales.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès.
- Droit de rectification.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité.
- Droit d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : [email protected].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité des données
Palm Records met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles, notamment :
- Pseudonymisation des identifiants liés aux appels.
- Chiffrement des bases de données et des flux.
- Limitation des accès aux seules personnes habilitées.
- Audit et contrôle régulier de ses systèmes.
8. Modifications de la politique de confidentialité
Palm Records se réserve le droit de modifier la présente politique.
Toute modification substantielle sera notifiée via le site privacy.palmgroup.fr.
9. Mentions légales
Éditeur :
Palm Records, SAS à Associé Unique au capital de 500 000 euros
Siège social : 43, Avenue la Canardière, 06210 Mandelieu-la-Napoule
RCS Cannes 881 450 321
N° TVA intracommunautaire : FR88145032147283910
Responsable de la publication : Romain, Directeur de Palm Records
Hébergement :
Palm Business, SAS à Associé Unique au capital de 500 000 euros
Siège social : 19, Boulevard du Midi, 06400 Cannes
RCS Cannes 879 425 613
N° TVA intracommunautaire : FR87942561345945204
Les données sont conservées dans le datacenter de Palm Business, situé au 10, Allée du Blériot, ZA des Tourrades, 06210 Mandelieu-La-Napoule, France.
Société mère :
Palm Group, SAS au capital social de 10 000 000 euros
Siège social : 83, Avenue du Robinson, 06210 Mandelieu-La-Napoule
RCS Cannes 832 706 150
N° TVA intracommunautaire : FR83270615043015975
Palm Group est la société mère de Palm Records, Palm Records Japan et Palm Business.