Dernière mise à jour : 15/09/2025
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via les services de Palme Transports sont traitées par :
Palme Transports
SAS à Associé Unique au capital de 500 000 euros
Siège social : 27, Route de la Roubine, 06150 Cannes
RCS Cannes 830 627 150
N° TVA intracommunautaire : FR83062715047861920
Contact : [email protected]
Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à : [email protected].
2. Données collectées
Palme Transports est susceptible de collecter les données suivantes :
- Données personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement (en cas d’achat de titres ou d’abonnements en ligne).
- Données de transport : historique de trajets, validations de titres, abonnements, horaires de passage (pour les réseaux concernés).
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, données de localisation (si la géolocalisation est activée dans l’application).
- Données issues du service client : avis, réclamations, messages envoyés.
- Appels au standard : numéro de téléphone appelant et durée des appels, enregistrés par Palme Transports. Les musiques diffusées lors de la mise en attente, ainsi que leur durée de diffusion, sont collectées et conservées par Palm Records, responsable de traitement indépendant, à des fins statistiques.
Palme Transports ne collecte pas d’autres données sans information préalable.
3. Finalités et bases légales du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : gestion des titres de transport, abonnements et services associés.
- Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : amélioration des services, traitement statistique des appels (par Palm Records), suivi de la qualité de service.
- Obligation légale (article 6.1.c RGPD) : transmission de données aux autorités organisatrices compétentes.
- Consentement (article 6.1.a RGPD) : géolocalisation et certaines communications commerciales.
4. Destinataires des données
Les données sont transmises uniquement aux destinataires suivants :
- Autorité organisatrice de transport : dans le cadre du suivi du service public.
- Partenaires techniques : prestataires d’hébergement, services de paiement.
- Palm Records : pour le traitement statistique des musiques diffusées sur le standard téléphonique, en tant que responsable de traitement indépendant.
- Autorités judiciaires : sur demande légale et obligatoire.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation des données
- Données de trajets : 12 mois maximum.
- Données de compte client : tant que le compte est actif.
- Données bancaires : uniquement le temps nécessaire à l’opération de paiement.
- Données issues des appels au standard :
- Numéro de téléphone et durée : 3 mois, conservés par Palme Transports.
- Informations musicales : pour les appels entrants, Palm Records conserve pendant 90 jours les titres diffusés, leur durée et leur fréquence, ainsi qu’un identifiant pseudonymisé correspondant au numéro de téléphone appelant. Cet identifiant est généré de manière irréversible et ne permet pas à Palm Records de réidentifier directement l’appelant. Il sert uniquement à établir des statistiques, notamment le nombre d’auditeurs uniques et la fréquence de diffusion des titres. Ces statistiques sont ensuite utilisées par Palm Records de la manière définie dans leur politique de confidentialité.
- Avis et retours clients : anonymisés après 24 mois.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité.
- Droit d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à [email protected].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité des données
Palme Transports met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
8. Modifications de la politique de confidentialité
Palme Transports se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée via le site web et/ou l’application mobile.
9. Mentions légales
Éditeur :
Palme Transports, SAS à Associé Unique au capital social de 500 000 euros
Siège social : 27, Route de la Roubine, 06150 Cannes
RCS Cannes 830 627 150
N° TVA intracommunautaire : FR83062715047861920
Responsable de la publication : Yellow, Directeur de Palme Transports
Hébergement :
Palm Business, SAS à Associé Unique au capital social de 500 000 euros
Siège social : 19, Boulevard du Midi, 06400 Cannes
RCS Cannes 879 425 613
N° TVA intracommunautaire : FR87942561345945204
Vos données sont conservées dans le datacenter de Palm Business au 10, Allée du Blériot, ZA des Tourrades, 06210 Mandelieu-La-Napoule, France.
Contact :
E-mail : [email protected]
Téléphone : 04 83 100 100
Société mère :
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Siège social : 83, Avenue du Robinson, 06210 Mandelieu-La-Napoule
RCS Cannes 832 706 150
N° TVA intracommunautaire : FR83270615043015975
Palm Group est la société mère de Palme Transports et de Palm Business, filiales détenues à 100 %.